Conditions Générales de Ventes
Le site web accessible à l’adresse www.spectaculaire.com (ci-après « le site ») est une publication de la société Spectaculaire, S.A.S. au capital de 354.000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 451 930 739, dont le siège social se situe au 151 rue Montmartre, 75002 Paris (ci-après « Spectaculaire »).
Le site offre au membre la possibilité :
- d’apprécier, de noter, de commenter des lieux de sorties, des sorties, des spectacles, des évènements et des personnalités,
- de communiquer avec d’autres membres,
- de publier des photos, des vidéos.
Dans ce cadre, Spectaculaire propose également à ses membres d'acquérir des billets pouvant être utilisés pour acquérir des services chez différents commerçants et organisateurs d’événements (ci-après « l’Organisateur »).
Spectaculaire n’intervient qu’en tant qu'intermédiaire et n'assure en aucune façon les prestations de services qu'elle commercialise.
Le fait pour le membre du site de transmettre dans le cadre du site des données, documents, photographies ou vidéos implique l’acceptation pour le membre des Conditions Générales d’Utilisation du Site et le fait de commander des billets implique l’adhésion du membre aux présentes Conditions Générales de Vente.
1. L’organisateur de l’événement
Les billets sont mis en vente sur le site par Spectaculaire au nom et pour le compte de l’Organisateur.
En achetant des billets sur le site, l’acheteur a conscience de contracter avec l’Organisateur de l’Evénement. Ainsi, les factures sont établies par Spectaculaire, pour le compte de l’Organisateur.
Spectaculaire et l'Organisateur sont liés par un contrat de billetterie opaque, qui n'est autre qu'un contrat de commissionnement à la vente (article L.132-1 du Code du commerce). Lors de la vente de billets, l'acheteur contracte, en droit des contrats, avec l'Organisateur, mais est considéré, sur le plan fiscal comme contractant avec Spectaculaire. De fait tout manquement d'une des parties à l'exécution totale ou partielle du contrat ne pourra être imputé à et supporté par Spectaculaire. Par conséquent, l'Organisateur intervient en son nom propre auprès de l'acheteur de Billet.
2. La réservation
Le membre acheteur (ci-après « l’Acheteur ») sélectionne une offre de vente, constituée d’un événement, d’un lieu, d’une date et d’une heure et d’un prix.
Le prix du billet est indiqué en euros toutes taxes comprises. Il inclut les frais de location. Au prix du Billet peuvent, le cas échéant, être ajoutés, des frais de gestion.
Le nombre total de Billets disponibles par achat ne peut être supérieur au nombre fixé par Spectaculaire, lequel sera, le cas échéant indiqué pour chaque événement.
L’Acheteur doit être membre du site de Spectaculaire et être identifié comme tel pour passer sa commande. Il doit donc en avoir accepté les conditions générales d’utilisation du site et les conditions générales de vente.
Il sera alors dirigé vers le site de paiement en ligne sécurisé de notre partenaire Paybox.
3. Le quota
Sur certaines offres de vente, un nombre minimum de billets vendus est nécessaire pour valider l’offre (ci-après « le quota »). Une date de fin précise le jour où au plus tard ce quota doit être atteint.
Si ce quota est atteint lors de la commande, l’Acheteur peut effectuer son paiement en ligne.
Si ce quota n’est pas atteint lors de la commande, l’Acheteur ne dispose que d’une simple option et son compte bancaire ne sera pas débité.
Lorsque le quota est atteint, le prix est considéré comme exigible et le débit est effectif. L’Acheteur en est informé par e-mail.
Si à la date de fin de l’offre le quota n’a pas atteint, l’option de l’Acheteur n’est pas confirmée et le paiement par carte bancaire n’est pas effectué. Spectaculaire ne peut être tenue responsable si le quota requis n’est pas atteint.
4. Le paiement en ligne
L'achat des billets s'effectue en ligne, via un paiement par carte bancaire.La sécurité de l'outil et du système de paiement en ligne est entièrement assurée par notre partenaire, « Paybox », qui met en place un cryptage SSL (Secure Sockets Layer). Spectaculaire ne dispose d’aucun numéro de carte bancaire sur ses serveurs, à aucun moment.
Les cartes suivantes sont acceptées : Carte Bleue, Visa, Mastercard. Le paiement s’effectue exclusivement en euros.
En tous les cas, dès lors que le paiement est accepté, la réservation de l’Acheteur est confirmée par un email. Cet email de confirmation est désigné comme étant "une contremarque".
La confirmation de la commande par un règlement rend la vente ferme et définitive.
En cas de défaut de paiement, Spectaculaire se réserve le droit de refuser l’envoi de la contremarque, ou la délivrance du billet par l’Organisateur lors de la présentation de la contremarque. Il préviendra l'Acheteur par un e-mail.
5. Le retrait des billets
Sauf mention contraire ou envoi du billet directement par Spectaculaire ou l'Organisateur, le billet est à retirer 20 minutes avant l’horaire de lévènement mentionné sur la contremarque au guichet de la salle sur présentation de la contremarque.
L'Organisateur se réserve le droit de contrôler l'identité de l’Acheteur à l'entrée du lieu où se déroule l'événement. L’Acheteur devra donc obligatoirement être muni d'une pièce d'identité officielle, en cours de validité et avec photo : carte d'identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour.
Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet / une contremarque de quelque manière que ce soit. La reproduction de billets / contremarques est interdite et ne procurerait aucun avantage. Seule la première personne présentant le billet / la contremarque sera admise à accéder à l'événement. Cette personne est présumée être le porteur légitime du billet / de la contremarque. La personne qui a reproduit le billet / la contremarque et l'utilisateur de la copie du billet / de la contremarque sont passibles de poursuites pénales.
L'Organisateur peut refuser l'accès à l'événement s'il se rend compte que plusieurs impressions ou reproductions d'un billet / d’une contremarque sont en circulation et qu'un accès à l'événement a déjà été accordé au porteur d'une impression ou d'une reproduction. L'Organisateur n'est notamment pas obligé de vérifier l'identité de la personne en possession du billet / de la contremarque, ni de vérifier l'authenticité du billet / de la contremarque dans la mesure où la copie du billet / de la contremarque ne peut être détectée de manière certaine. Si la personne détentrice d'un billet / d’une contremarque qui a déjà donné lieu à autorisation d’accéder à l’événement se voit refuser l'accès au lieu où se déroule l'événement, elle n'aura droit à aucun remboursement du prix payé.
6. Les conditions de vente
L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente avant de passer commande et les accepter sans aucune restriction ni réserve.
L’événement se déroule sous la seule responsabilité de l’Organisateur. Spectaculaire ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable d’une annulation, d’un report ou d’une mauvaise prestation dans le cadre de l’évènement.
Un billet ou une contremarque ne peuvent être ni repris, ni échangé, ni revendu sauf en cas d’annulation d’un événement et de décision par l’Organisateur du remboursement du billet ou de la contremarque.
En cas d’annulation, de report, d’interruption, de modification de programme ou de distribution, le remboursement sera soumis aux seules conditions de l’Organisateur de l’événement.
En cas de remboursement, seul le prix mentionné sur le billet ou de la contremarque sera remboursé, hors commission de Spetaculaire, frais de location et frais annexes.
Aucun remboursement n'aura lieu en cas de perte ou vol du billet ou de la contremarque.
Il est expressément rappelé qu'aux termes de l'article L. 121-20-4 du Code de la consommation, l'Acheteur ne peut pas exercer son droit de rétractation concernant les prestations de services de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Celles-ci ne feront donc l'objet d'aucun remboursement, les dites prestations de services étant en tout état de cause désignées comme telles aux acheteurs, avant la conclusion de la vente, dans la description de l'offre.
7. La protection des données personnelles
Lors de la passation de la commande, Spectaculaire sera amené, pour la gestion de ladite commande, à collecter auprès de l’Acheteur certaines données à caractère personnel : nom, prénom, e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, données complémentaires.
Ces données seront utilisées dans le cadre du traitement et du suivi de la commande de l’Acheteur, ainsi que dans l'hypothèse d'un éventuel report ou annulation de l'événement correspondant.
Dans le cadre de cette commande, les données pourront être transmises à l’Organisateur et aux prestataires de Spectaculaire.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de déclaration 1447506. L’Acheteur a un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données le concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Il lui suffit pour cela d'en faire la demande par courrier à Spectaculaire – service client. 151 rue Montmartre, 75002 Paris
8. Dispositions diverses
L’Acheteur autorise tacitement Spectaculaire à lui adresser ses lettres d'information et à l'informer des futurs événements organisés par ses partenaires, par SMS ou par courrier électronique. S'il refuse ou s'il souhaite ultérieurement ne plus recevoir d'informations, l’acheteur devra adresser un email à Spectaculaire pour l’en informer.
Conformément à l’article L. 34-5 du Code des postes et communications électroniques (article 121-20-5 du Code de la Consommation), Spectaculaire se réserve le droit de lui adresser des offres d'événements analogues à ceux pour lesquels il a déjà passé commande auprès de Spectaculaire, sauf la possibilité qu'il aura de s'opposer à l'utilisation de ses coordonnées chaque fois qu'une telle offre lui est adressée en adressant un courrier électronique au service client de Spectaculaire.
Si une partie quelconque des Conditions Générales de Vente devrait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables.
Les termes déclarés inexistants sont remplacées par des termes qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu de la clause annulée.
Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
Tout désaccord ou litige qui ne se règlerait pas par la voie amiable relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.